Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 04.07.2026
1. Éditeur
La plateforme Olocal (le « Service ») est éditée et exploitée par Olocal Sàrl, Côtes de Montbenon 30, 1003 Lausanne, Suisse (« Olocal », « nous »). Contact : support@olocal.ch.
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Service, qui permet aux consommateurs de découvrir des commerces locaux et de bénéficier d’offres proposées par des partenaires. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.
3. Le Service
Olocal référence des offres de commerces partenaires. Le consommateur découvre une offre, renseigne son numéro de mobile, reçoit un lien ou un code par SMS, puis présente son QR code personnel auprès du partenaire pour bénéficier de l’offre, selon les conditions propres à celle-ci.
4. Compte et identifiant
Le numéro de téléphone mobile constitue l’identifiant principal du compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le numéro d’un tiers sans son consentement.
5. Consentement et communications
L’utilisation du Service implique un double consentement : l’acceptation des présentes CGU, puis, le cas échéant, l’autorisation expresse d’un partenaire à vous adresser des communications par SMS et/ou email, pour une durée déterminée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
6. Utilisation des offres
Chaque offre est soumise à des conditions propres définies par le partenaire (montant minimum, période de validité, quantités, réservation, etc.). Les offres sont fournies et honorées sous la seule responsabilité des partenaires. Olocal n’est pas partie au contrat conclu entre le consommateur et le partenaire.
7. Obligations de l’utilisateur
- utiliser le Service de bonne foi et conformément à la loi ;
- ne pas tenter de contourner les limitations d’utilisation des offres ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au droit suisse (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD. Les modalités sont précisées dans notre politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
La marque Olocal, le site, ses contenus et sa structure sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les contenus des partenaires (photos, textes, marques) restent leur propriété.
10. Responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». Olocal met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et l’exactitude, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Olocal ne saurait être tenue responsable de l’exécution des offres par les partenaires ni des dommages indirects.
11. Modification des CGU
Olocal peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du Service.
12. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d’un for impératif.
Ce texte est un modèle de départ destiné à la mise en ligne. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique avant exploitation commerciale.